Les différents types de baux

Il existe différents types de baux, à savoir :

Le bail de résidence principale. Il s’agit d’un bien que le bailleur occupe à titre de résidence principale, dès son entrée en jouissance ou en cours de bail (mais dans ce cas avec l’accord écrit du bailleur). L’accord exprès ou tacite du bailleur est requis.

Le bail commercial. Il se rapporte à un immeuble ou à une partie d’immeuble qui est affecté principalement à l’exercice d’un commerce de détail, ou à l’activité d’un artisan en contact avec le public (de l’accord des parties).

Le bail à ferme. Il porte sur un bien immeuble qui, de l’accord des parties, est affecté principalement à une exploitation agricole (sauf sylviculture). Il porte sur un fonds rural : c’est-à-dire un bien susceptible de produire des fruits naturels.

Le bail en général. Il s’applique à tous les autres baux : secondes résidences, locations de bureaux ou d’entrepôts, locaux industriels, locations de biens saisonniers,…