Au terme d’un bail, le locataire doit restituer le bien loué au bailleur. Cette démarche entraîne parfois des discussions houleuses à cause d’un certain flou concernant les règles applicables. Que se passe-t-il si le locataire a effectué des travaux de transformation ? Ou des plantations dans le jardin ?
Les locataires aspirent à une habitation sûre et confortable. Il est donc parfois inévitable qu’ils effectuent des travaux d’adaptation ou de rénovation (mineurs). Mais quelles en sont les conséquences au terme du bail, quand le locataire doit restituer le bien au bailleur ?
Le bailleur et le locataire peuvent décider de commun accord de ce qu’il adviendra des travaux, constructions et plantations. Ils peuvent, par exemple, convenir que les modifications devront être supprimées au terme du bail. Si les modifications étaient autorisées dans le cadre du bail, elles deviennent propriété du bailleur.
Le traitement réservé aux travaux d’adaptation dépend alors de leur nature :
Dans ce cas, le bailleur dispose de deux options :
Si le bailleur et le locataire ne parviennent pas à un accord, un juge de paix devra trancher.
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