Homestamp : un outil innovant pour améliorer vos états des lieux

Dans un loft, une jeune femme regarde les photos de <a target='_blank' href='fr/regles-etablissement-etat-des-lieux-contrat-de-bail'>l’état des lieux</a> sur son smartphone.

Texte : Sadri Ellouze, Avocat chez CEW & Partners

L’application Homestamp est un nouvel outil numérique permettant de créer des états des lieux avec des fichiers photo et vidéo, qui sont authentifiés via la technologie de la « blockchain ». Une solution idéale pour éviter les doutes concernant les dommages locatifs.

Grâce à Homestamp, l’utilisateur peut authentifier la date et l’heure précises de photos ou vidéos d’un bien loué, car elles sont pourvues d’un horodatage sans possibilité de manipulation ultérieure. Il est évident qu’un tel outil peut sécuriser considérablement les relations contractuelles entre bailleur et locataire (s’ils le souhaitent). Mais attention : l’application ne remplace pas l’état des lieux d’entrée et de sortie établi contradictoirement par les parties ou par un expert immobilier.

 

L’état des lieux d’un logement en location

Un état des lieux d’entrée est un document qui décrit de manière détaillée - après un examen minutieux et objectif - l’état d’un logement et de ses équipements au moment où le locataire vient y habiter. Un état des lieux de sortie indique l’état de l’immeuble au départ du locataire.

Un état des lieux correctement établi permet d’éviter toute contestation concernant l’état d’un bien loué en apportant une preuve de cet état au moment de l’entrée en vigueur du contrat de bail ainsi que lors de la restitution du bien. La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie permet de déterminer si la responsabilité des dommages incombe au locataire ou au bailleur.

Cette formalité est légalement obligatoire pour tout contrat de bail de résidence principale conclu dans la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande

 

Homestamp : une solution intéressante pour les états des lieux

L’app Homestamp offre quelques avantages intéressants dans le cadre d’un état des lieux :

  • Certitude
    L’intégration de photos authentifiées en annexe à un état des lieux d’entrée et/ou de sortie pourra s’avérer rapidement indispensable aux acteurs du marché locatif en Belgique. Cet outil permet en effet de fixer avec certitude, et sans possibilité de manipulation, la date et l’heure exactes de la prise de photos et de vidéos.
  • Respect des dispositions légales
    L’ajout de photos validées par Homestamp en annexe d’un état des lieux d’entrée ou de sortie écrit peut en outre faciliter le respect des dispositions légales en vigueur. Ces dernières exigent qu’un état des lieux satisfasse aux critères suivants :
    • L’état des lieux doit être détaillé.
    • Il doit être établi contradictoirement : cela signifie que le bailleur et le locataire doivent tous deux marquer leur accord sur son contenu.
    • Il doit être rédigé, daté et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat, plus un exemplaire pour l’enregistrement.
    • Il doit être enregistré.
    • Il doit être annexé au contrat de bail.
    • Il doit être établi à frais partagés.
    • Il doit être établi soit durant la période où les locaux sont encore inhabités, soit au plus tard au cours du premier mois d’occupation.
  • Comparaison
    Les photographies et vidéos prises à l’entrée pourront être comparées avec celles prises à la sortie afin de vérifier si le locataire a causé ou non des dégâts locatifs dont il doit répondre (sauf en cas de vétusté du bien, de force majeure ou d’usage normal du bien loué).

    A titre d’exemple, Homestamp peut s’avérer particulièrement pratique pour relever facilement et rapidement des index ou la consommation d’une citerne, mais aussi pour consigner les numéros de compteurs, les codes EAN ou tout autre code d'identification des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité au moment où les photographies sont prises. Cet outil est également pratique pour l’identification des clés, télécommandes, badges, puces et autres dispositifs remis au locataire puis restitués en fin de bail.

 

Concertation mutuelle

Il appartient aux deux parties à un contrat de bail de décider ensemble si elles souhaitent que cet outil fasse partie intégrante de leurs relations contractuelles en acceptant que le certificat généré par l’application constitue une annexe à leur état des lieux d’entrée et/ou de sortie. Vu les avantages inhérents à cette application, on aurait tort de ne pas l’essayer afin de prévenir d’éventuels litiges.

Un état des lieux en béton grâce à Homestamp

Il est essentiel d’établir un état des lieux détaillé à chaque contrat de bail. Avec Homestamp, vous ne prenez aucun risque : les photos et vidéos écartent le moindre doute quant aux éventuels dommages locatifs.

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