Quitter les lieux loués au terme du bail

Si le preneur ne remet pas le bien loué au bailleur à la date convenue, il ne peut pas pour autant l’expulser (même en présence d’une clause expresse reprise au contrat.) Il doit en effet demander au juge de paix l’autorisation de procéder à l’expulsion du locataire (qui occupe le bien sans titre ni droit.) Il pourra, par contre, solliciter des dommages-intérêts pour le dédommager de la perte de jouissance et d’opportunité de relocation dans des conditions avantageuses.