L’indexation du loyer : que devez-vous savoir ?

Texte : Sadri Ellouze, Avocat chez CEW & Partners

Le loyer est un élément essentiel d’un contrat de bail. Son montant est adapté annuellement au coût de la vie, mais cette indexation est soumise à certaines règles. Notre article vous rafraîchit la mémoire.

Au début d’un bail, le bailleur et le locataire conviennent d’un montant pour le loyer, sinon le contrat est nul. En principe, ce loyer ne peut pas être modifié pendant la durée du bail. Une exception est néanmoins prévue : l’indexation, c’est-à-dire l’adaptation annuelle du montant au coût de la vie.

 

Quelle est la fréquence de l’indexation ?

Le loyer est en principe adapté annuellement selon les règles légales. Le bailleur et le locataire peuvent toutefois convenir de n’indexer le loyer que tous les deux ou trois ans, par exemple.

 

À quel moment précis l’indexation a-t-elle lieu ?

Le recalcul du loyer s’effectue à la « date anniversaire » du contrat de bail. Mais attention : l’indexation ne s’applique que si le bailleur en a fait la demande écrite au locataire.

 

L’indexation du loyer est-elle obligatoire ?

Non, l’indexation du loyer n’est pas obligatoire. Le bailleur et le locataire peuvent convenir de ne pas l’inclure dans le contrat de bail. L’indexation demeure toutefois la règle, surtout pour les baux de résidence principale.

 

Comment calcule-t-on l’indexation ?

Le montant du loyer indexé se calcule d’après la formule suivante : (Loyer de base x nouvel indice) / indice de base.

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