L’indexation optionnelle du loyer

L’indexation n’est pas reprise dans le contrat de bail ? Dans ce cas, l’adaptation du loyer au coût de la vie sera calculée une fois par année de location (à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.)

Attention, l’indexation du loyer ne sera applicable que si le bailleur en fait une demande écrite. A noter que cette demande d’indexation aura un effet rétroactif pour les trois mois précédant la demande.

Ceci dit, il est aussi possible d’exclure l’indexation si les deux parties sont d’accord (une telle clause peut se justifier pour des raisons propres aux parties.) Mais dans la grande majorité des cas - dans les baux de résidence principale tout au moins - l'indexation est la règle.

En principe, l'adaptation du loyer se fera annuellement en vertu de la législation applicable, mais rien n’empêche les parties de prévoir une fréquence d'indexation plus longue.

L'indexation du loyer sera calculée selon la formule suivante : 

Loyer de base X nouvel indice
indice de base