Obligation d’entretien du bien

Le bailleur est obligé de délivrer au preneur un bien en bon état. Il est également tenu de le maintenir en état et de répondre à l’usage pour lequel il a été loué. Il doit donc l’entretenir.

Il doit également y faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations autres que locatives qui sont devenues nécessaires.

Le bailleur a donc une double obligation, à savoir :

  • - une obligation d’entretien qui vise à maintenir la location en bon état afin qu’elle puisse remplir sa fonction initiale ;
  • - une obligation de réparation afin d’éviter les troubles de jouissance, et celles indispensables à l’exploitation de l’immeuble conformément à sa destination.

L’obligation de réparer est à charge du bailleur lorsqu’elle résulte de l’usage normal, de la vétusté, de malfaçons ou même d’un cas fortuit ou de force majeure.

Cependant, l’obligation du bailleur ne s’étend qu’aux réparations et non aux reconstructions.

Par contre, les travaux qui n’incombent pas au bailleur sont par exemple les suivants :

  • - les travaux somptuaires ;
  • - les dégâts locatifs qui incombent au locataire ;
  • - la reconstruction ;
  • - de nouveaux aménagements.